Droits sur les images et droits d’utilisation

Skytrading KG
Skyfashion Wholesale

Quellenplatz 4/1/R7
1100 Wien
Autriche
Numéro au registre des entreprises: FN 159131 t
Numéro d’identification à la TVA: ATU60705847
E-mail: shop@skyfashion.net
Téléphone: +43 660 1800 222

Mise à jour: 29.09.2026

Protection des photographies de produits et des éléments visuels

1. Toutes les photographies de produits, prises de vue de mannequins, images de campagnes, illustrations, logos et autres éléments visuels fournis par Skyfashion Wholesale sont protégés, dans la mesure où ils peuvent légalement l’être, par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques ou d’autres droits. Ces droits peuvent appartenir à Skyfashion, aux fabricants, photographes, mannequins, agences ou autres tiers.

2. La simple inscription en tant que client B2B, l’achat de marchandises ou l’accès à la boutique en ligne Skyfashion Wholesale ne confèrent au client aucun droit d’utilisation des photographies de produits ou autres éléments visuels.

3. Sans consentement exprès préalable, il est notamment interdit de télécharger les images pour les réutiliser à des fins professionnelles, de les imprimer, de les publier dans des catalogues ou autres médias imprimés, sur ses propres sites ou ceux de tiers, sur des places de marché ou réseaux sociaux, de les modifier, recadrer, compléter par des logos ou textes, transmettre à des tiers, reproduire ou diffuser de toute autre manière.

4. Un client B2B souhaitant utiliser des images pour promouvoir des marchandises légalement achetées auprès de Skyfashion doit obtenir une autorisation d’utilisation expresse et distincte sous forme textuelle. Skyfashion peut la limiter à certaines images, certains produits, canaux de vente, pays, périodes ou usages, ou la soumettre à des conditions supplémentaires.

5. L’autorisation accordée ne comprend aucun droit que Skyfashion ne détient pas ou n’est pas autorisée à concéder. Il convient notamment de respecter les droits de la personnalité des personnes représentées, les droits des marques, des photographes et des fabricants concernés.

6. Toute utilisation doit cesser à l’expiration ou à la révocation d’une autorisation limitée dans le temps ou dans son objet. Les copies publiées doivent être retirées des médias et canaux de vente contrôlés par le client dans la mesure où ce retrait est techniquement et juridiquement raisonnable.

7. En cas d’utilisation non autorisée, Skyfashion se réserve le droit de demander la cessation de l’atteinte, la suppression, la communication d’informations et des dommages-intérêts, ainsi que de faire valoir tout autre recours légal. Les droits des auteurs et autres titulaires concernés restent inchangés.

Lien avec les conditions générales de vente

4.4 Le contenu, la conception, la structure, les textes, illustrations, logos, descriptions de produits et autres contenus du site sont protégés, dans la mesure où ils peuvent légalement l’être, par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus et éléments visuels fournis par Skyfashion sont en principe destinés uniquement à une utilisation dans la boutique et à l’information du client. Toute reproduction, modification, publication, transmission ou utilisation professionnelle nécessite le consentement exprès préalable de Skyfashion ou du titulaire concerné. Les zones de livraison sont indiquées au point 6 des présentes conditions générales. Skyfashion n’assume aucune responsabilité quant à la légalité de la consultation ou de la réutilisation des contenus dans d’autres États lorsque la cause échappe à son contrôle.

4.5 Droits d’utilisation des photographies de produits : sans le consentement exprès préalable de Skyfashion, les photographies de produits, de mannequins et autres images ne peuvent être imprimées, utilisées dans des médias imprimés, publiées sur des sites tiers ou des places de marché, utilisées professionnellement sur les réseaux sociaux, modifiées, reproduites ou diffusées autrement. L’utilisation d’éléments visuels pour la revente nécessite un accord exprès distinct sous forme textuelle. L’autorisation n’est valable que pour l’étendue, la durée, le territoire et la finalité expressément définis. Les droits des tiers, notamment des photographes, mannequins, fabricants et titulaires de marques, restent inchangés.